Au bout des droits - Agression sexuelle, droit civil | Savoir média

Director: Isabelle Marjorie Tremblay

Nous étudions le cas de Caroline Tosti, victime d'agression sexuelle, sous l’angle du droit civil. Lors d’un recours civil pour dommages et intérêts en matière de violence sexuelle, conjugale ou même subie durant l’enfance, il n’y a plus de délai de prescription. Une avocate dont le bureau représente la victime dans cette cause explique en quoi le Code criminel se distingue du Code civil et de quelle façon Caroline pourra préparer sa poursuite.