Le droit des utilisateurs | Savoir média
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Farnell Morisset explore comment les tribunaux ont façonné l’interprétation du droit d’auteur en développant le concept du "droit des utilisateurs". Quels sont les impacts pour les créateurs et l’industrie du livre? Une clarification législative est-elle nécessaire? Décryptage d’un enjeu clé du droit d’auteur au Canada.
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