Douze lois qui ont marqué le Québec - Contrer la « propagande communiste » | Savoir média

Director: Myriam Wojcik

Lorsqu’Ottawa lève l’illégalité du Parti communiste, les députés québécois adoptent la Loi protégeant la Province contre la propagande communiste qui permet notamment aux forces de l’ordre de cadenasser tout local servant à des communistes. La loi est déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême mais en 1957 seulement, et au motif non pas qu’elle brime la liberté d’expression (ce qu’elle fait pourtant), mais parce qu’elle empièterait sur la compétence fédérale exclusive en droit criminel.