Douze lois qui ont marqué le Québec - Contrer la « propagande communiste » | Savoir média

image
62 min No genre G

Director: Myriam Wojcik

Lorsqu’Ottawa lève l’illégalité du Parti communiste, les députés québécois adoptent la Loi protégeant la Province contre la propagande communiste qui permet notamment aux forces de l’ordre de cadenasser tout local servant à des communistes. La loi est déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême mais en 1957 seulement, et au motif non pas qu’elle brime la liberté d’expression (ce qu’elle fait pourtant), mais parce qu’elle empièterait sur la compétence fédérale exclusive en droit criminel.

Play

Related

Le droit des utilisateurs Modifier la Loi sur le droit d'auteur Le droit de suite Le droit d'auteur à l'épreuve des révolutions technologiques Le droit d'auteur comme défenseur de la culture Le droit d'auteur comme instrument de pouvoir Carmen de Bizet Prisonnier du glacier Des monts surgis du sol Les dinosaures d'Appalachie L'oeil du Québec Une extinction planétaire La grande barrière récifale gaspésienne Les effets sur le corps Les agressions sexuelles Bâtir l'inclusivité Créer l'universel Bâtir l'égalité Entre défis urbains et innovations Vivre, voyager, vieillir sans entraves