Douze lois qui ont marqué le Québec - Entre tradition et modernité | Savoir média

Director: Myriam Wojcik

Le code civil est un ensemble de règles de droit qui encadre nos vies à plus d’un titre: état civil et capacité juridique, relations familiales, propriété, contrat, responsabilité en cas de dommages à autrui, etc. Pour la première fois en 1866, Le code civil du Bas-Canada réunissait en un seul document, bilingue, l’ensemble de ces lois. Il faisait entrer le Québec dans la « modernité » tout en réaffirmant avec fierté son héritage juridique français.